Article 1 : Champ d’application des conditions générales
1.1
– Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre la Galerie LUNE, et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : vitrinedelalune.com
1.2
– En effet ce site est édité par :
Galerie LUNE
Valérie Langélus – Cheffe d’entreprise et créatrice de la Galerie d’art LUNE
Siret : 852 935 667 00018
Code NAF 4778C
Statut : Micro-Entreprise
15 rue du Drac 05500 Saint-Bonnet en Champsaur
Téléphone : 06.84.24.24.95
E-mail : contact@vitrinedelalune.com
1.3
C’est pourquoi nous vous informons que les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des créations proposées à la vente sur le site. Nous réservons les ventes aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.
1.4
Pour toute commande d’une ou plusieurs œuvres présentées sur le site, implique la consultation et l’acceptation, sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. C’est pour cela que les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.
1.5
Nous vous informons que tout manquement, de la part de la Galerie d’art LUNE, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas, être interprété. Que cela soit par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Elles seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.
Article 2 : Informations relatives aux créations
2.1
Pour toutes les œuvres et offres promotionnelles, présents sur le site. Les créations sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. A savoir que la présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.
2.2
Nous vous confirmons que toutes les créations du site présentées à la vente sont réservés aux particuliers et aux professionnels.
2.
Pour information, les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de la galerie d’art LUNE ne pourrait être engagée.
Article 3 : Commande des articles
3.1
Toutes les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : vitrinedelalune.com
Bien entendu, les œuvres proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. Si en cas d’indisponibilité d’un produit, nous tiendrons le client informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. Et nous validerons la commande que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. C’est pourquoi nous nous réservons le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.
3.2 – Validation de la commande :
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».
Une fois cette étape terminée, il s’identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. A ce moment la, Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. A la toute fin un numéro de commande sera attribué au client. Ainsi la Galerie LUNE conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.
Article 4 : Prix des œuvres
Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s’entendent non assujetti à la TVA. La Galerie LUNE n’attend pas assujetti à la TVA.
Nous vous réitérons que les prix n’intègrent pas les frais de port et d’emballage qui sont à la charge du client. En effet , ils lui seront précisés lors de l’enregistrement de sa commande.
Et aussi que les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par la Galerie d’art LUNE.
Article 5 : Paiement et sécurisation
Lors du règlement de sa commande, le paiement se fera par carte bancaire, chèque, virement ou directement à la Galerie LUNE
5.1 – Modalités pour le paiement
Par carte bancaire :
Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Nous validerons la commande dès réception du règlement sur notre compte. Conforment à la loi, le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage.
Par conséquent, Galerie LUNE ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité.
Par virement :
Le client pourra régler ses achats suite à la réception de sa commande par mail. Nous validerons la commande dès réception du règlement sur notre compte.
Par chèque :
Le client pourra régler ses achats suite à la réception de sa commande par mail. Nous validerons la commande dès réception du règlement sur notre compte.
A la Galerie LUNE :
Le client pourra régler ses achats directement à la Galerie LUNE par chèque ou espèces.
En cas de litige de paiement avec un client, Galerie LUNE se réserve le droit de refuser sa commande.
Article 6 : Livraison
6.1 – Modalités de transport :
Les commandes peuvent être livrées n’importe où dans le monde. La Galerie LUNE se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées en France par la Galerie LUNE ou par la Poste ou un autre opérateur.
6.2
La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de la Galerie LUNE. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée.
6.3
Notre délai de livraison moyen est de 10 jours. Vu qu’Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.
6.4
Livraison hors France métropolitaine :
Les frais de port indiqués suite au passage de la commande ne concernent que les livraisons en France métropolitaine. En conséquence les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.
6.5
Réception des produits :
Nous conseillons au client de vérifier l’état des produits reçus dès leur livraison.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1
En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés d’un RIB du client, devront être retournés par ses propres moyens ou par Poste ou un autre opérateur, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :Valérie Langélus, Galerie LUNE, 15 rue du Drac 05500 Saint-Bonnet en Champsaur
Les remboursements s’effectueront par chèque dans un délai de 30 jours. En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.
Article 8 : Conformité et garantie des produits
8.1
En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l’adresse suivante : Valérie Langélus, Galerie LUNE, 15 rue du Drac 05500 Saint-Bonnet en Champsaur
8.2 – Garanties
Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civile.
Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire
9.1
Les œuvres commandées demeurent la propriété de la Galerie LUNE, jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.
9.2
En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Par la suite les articles devront être restitués à Galerie LUNE sous un délai de 48 heures.
Article 10 : Informations nominatives
10.1
Le client accepte expressément de communiquer à la Galerie LUNE ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification. Il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à contact@vitrinedelalune.com ou par lettre à l’adresse suivante : Valérie Langélus, Galerie LUNE, 15 rue du Drac 05500 Saint-Bonnet en Champsaur
Nous nous engageons à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.
10.2- Cookies
Il est possible que Galerie LUNE utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). De cette façon les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.
Article 11 : Droit de propriété intellectuelle
Notre site ainsi que son contenu sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Galerie LUNE, octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Attention, toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …). Et bien entendu la création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.
Article 12 : Force Majeure
En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, Galerie LUNE ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, ils sont considérés comme cas de force majeure :
– Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats…
– Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…
Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale
Enfin, les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. Nous vous informons qu’en cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Gap – France.